Les Statuts - e-ADARPEF

Les Statuts

ARTICLE 1 – DATE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présents statuts annulent et remplacent ceux de l’Association des Anesthésistes – Réanimateurs Pédiatriques d’Expression Française (ADARPEF), enregistrée le 7 novembre 1998 sous le numéro 1007 au Journal Officiel de la République Française.
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les statuts sont applicables à tous les membres de l’association à compter du 1er mai 2012.

ARTICLE 2 – BUTS

L’association a pour buts :
– d’effectuer et de favoriser tous travaux, études, expérimentations et recherches scientifiques dans les domaines de l’anesthésie – réanimation pédiatrique en France et dans les pays francophones;
– d’assurer la diffusion des résultats de ces travaux, études, expérimentations et recherches scientifiques auprès des anesthésistes – réanimateurs pédiatriques francophones, au moyen notamment d’un site internet, de conférences, de publications, de brochures ou de livres;

– d’organiser un enseignement de l’anesthésie et de la réanimation pédiatriques en langue française, sous la forme de cours, de stages pratiques, de colloques et de congrès;
– d’instituer des rencontres et des échanges avec les associations d’anesthésie – réanimation pédiatrique étrangères;
– d’une manière générale, de concourir par tous moyens appropriés à l’étude et aux progrès de l’anesthésie et de la réanimation pédiatriques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante:
Service d’Anesthésie Réanimation 2,
Hôpital Anne de Bretagne,
16 boulevard de Bulgarie,
BP 90347,
35203 Rennes
Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’assemblée générale est nécessaire.

ARTICLE 4 – LES MEMBRES

4.1 – L’association se compose de :
– membres d’honneur;
–  membres titulaires;
– membres associés.

4.2Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

4.3 – Le Bureau peut agréer :
comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation;
– comme membres titulaires les médecins anesthésistes – réanimateurs francophones pratiquant un exercice de 1’anesthésie – réanimation pédiatrique reconnu; ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration;
– comme membres associés les internes et les infirmier(e)s qui éprouvent un intérêt particulier pour l’anesthésie – réanimation pédiatrique; ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

4.4 – La qualité de membre se perd par :
– démission;
– décès;
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation depuis deux ans, sans être présent à l’une des réunions annuelles pendant cette période.

ARTICLE 5 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations;
– les subventions de l’État, des départements et des communes;
– les dons privés de personnes physiques ou morales.

ARTICLE 6 – ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend 14 Administrateurs :
– un Président;
– un Vice Président;
– un Secrétaire;
– un Trésorier;
– un Administrateur de droit;
– neuf Administrateurs élus pour une durée de trois ans.

• ARTICLE 7- LE BUREAU

7.1 – Le Président, le Vice Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau de l’association, élu au scrutin secret pour une durée de trois ans par tous les membres du Conseil.

7.2– Les candidats à la Présidence doivent siéger au Conseil depuis un an au moins ou avoir déjà fait partie du Conseil afin de connaître le fonctionnement de l’association.

7.3 – Le mandat du Président n’est renouvelable qu’en cas de situation jugée exceptionnelle par les membres du bureau. Le mandat ne peut alors être prolongé que pour une durée d’un an. Le Président sortant est Administrateur de droit pour les trois années suivant la fin de son mandat.

7.4 – Le mandat du Vice Président n’est pas renouvelable. Le Président peut déléguer au Vice-Président tout ou partie de ses pouvoirs si il le juge nécessaire. En cas de démission, de défection ou d’incapacité du Président, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

7.5 – Les mandats du Secrétaire et du Trésorier sont renouvelables une fois.

7.6 – À l’issue de leur(s) mandat(s), le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont éligibles à tout autre poste.

ARTICLE  8 – ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1 – Sont électeurs et éligibles tous les membres d’honneur et tous les membres titulaires de l’ADARPEF à jour de leurs cotisations de l’année en cours et de l’année précédente.

8.2 – Les mandats d’Administrateur sont renouvelables.

8.3 – Chaque année, l’assemblée générale ordinaire réunie à l’occasion du congrès annuel renouvelle au scrutin secret quatre postes d’Administrateurs.
– Lorsque moins de quatre candidats se présentent, un nombre d’Administrateurs sortants égal au nombre de candidats est désigné par le sort parmi les Administrateurs en fin de mandat et les fonctions des autres Administrateurs en fin de mandat sont prolongées d’un an.
– Lorsque moins de quatre mandats arrivent à échéance, le total des Administrateurs sortants est porté à quatre par ajout de personnes désignées par le sort parmi les Administrateurs qui ont accompli deux ans de mandat.
– Lorsque plus de quatre mandats arrivent à échéance, quatre Administrateurs sortants sont désignés par le sort parmi les Administrateurs en fin de mandat et les fonctions des autres Administrateurs en fin de mandat sont prolongées d’un an.
– Le Vice Président, le Secrétaire et le Trésorier en fin de mandat sont prioritairement sortants par rapport aux autres Administrateurs si ils ont déjà bénéficié d’un report lors de leur prise de fonction.

8.4 – En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an sur décision du Président ou sur la demande d’au moins quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur et les membres titulaires de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Aucun quorum n’est nécessaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. II est procédé à cette occasion à un appel de candidature pour le renouvellement des membres sortants.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer en détail diverses dispositions non précisées par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 7 août 1901.