LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE  L'ADARPEF - e-ADARPEF

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE  L’ADARPEF

 

adoption en assemblée générale ordinaire le 1er avril 2011

Un poste de Vice-Président de l’ADARPEF est créé avec effet immédiat. Le Vice-Président est désigné selon les mêmes modalités les autres membres du Bureau. Le mandat du Vice-Président prend fin avec celui des autres membres du Bureau.

Le Président peut déléguer  Vice-Président tout ou partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire.

En cas de démission, de défection ou d’incapacité du Président, l’intérim est assuré par le Vice-Président jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

À l’issue de son mandat, le Vice-Président peut postuler à la présidence ou à tout autre poste.

 

adoption en assemblée générale ordinaire le 18 juin 2010 

Régulièrement l’ADARPEF est à l’origine ou se voit sollicitée pour soutenir des travaux destinés à être publiés sur la base d’un projet déterminé ou approuvé par le CS avant d’être validé par le CA.

L’ADARPEF apporte alors son aide au moins par le recours à son mailing d’adhérents, l’utilisation de son site web et la mise en place éventuelle de moyens d’enquête.

En retour, l’ADARPEF demande aux auteurs de s’engager à respecter les règles suivantes :

 Qualité des auteurs

– qu’il soit sollicité par le CS ou qu’il présente son propre projet, le 1er auteur doit être membre de l’ADARPEF. Il rédige le protocole, coordonne le recueil des données et l’analyse des résultats et assure l’essentiel de la rédaction de l’article. Il choisit les co-auteurs dont  il détermine le travail;

– les co-auteurs sont de préférence membres de l’ADARPEF. Si l’aide d’un ou plusieurs praticien(s) non membre(s) compétent(s) dans un champ particulier (statistique, épidémiologie, chirurgie …) semble nécessaire, le 1er auteur le motive auprès du CS.

  Nombre d’auteurs

– le nombre d’auteurs doit en règle être ≤ 6. Si l’importance du travail semble requérir un plus grand nombre d’auteurs, le 1er  auteur le motive auprès du CS;

– pour certaines études impliquant un très grand nombre de personnes, le 1er  auteur pourra avant le début de l’étude proposer au CS une formule du type «et le groupe d’étude sur…» à associer aux auteurs. La composition des membres du groupe sera présentée par ordre alphabétique.

 Ordre des auteurs

– les 2ème et 3ème auteurs participent au moins au recueil et à l’analyse des données et à la rédaction de l’article;

– les autres auteurs participent au moins à l’une des phases du travail, l’article devant être relu et émargé par chacun des auteurs avant soumission;

– lorsque le 1er  auteur a des difficultés à déterminer l’ordre des co-auteurs, l’ensemble des auteurs demande l’arbitrage du CS. A titre d’exemple, on peut utiliser un ordre d’apparition décroissant au prorata du ratio nombre d’inclusions réelles/ nombre d’inclusions possibles, afin d’éviter de défavoriser les structures de taille plus petite.

  Validation

– La liste, la qualité, le nombre et l’ordre des auteurs sont soumis par le 1er auteur au  CS qui apprécie puis transmet au CA pour validation par avant le début de l’étude.

  Titre de l’article

– L’ADARPEF devra être citée dans le titre et le texte de l’article .

 

adoption en assemblée générale ordinaire le 27 mars 2009 

Sont électeurs et éligibles tous les membres de l’ADARPEF à jour de leur cotisation de l’année en cours  et de l’année précédente.

 

adoption en assemblée générale ordinaire le 28 mars 2008

Un tiers des membres du CA de l’ADARPEF est renouvelable par élection annuelle.

 Un appel à candidature aux élections du CA de l’ADARPEF est lancé sur le site web de l’ADARPEF 3 mois avant le renouvellement du CA; les postes renouvelables sont indiqués lors de cet appel.

 Les candidatures accompagnées d’une déclaration d’intentions sont adressées au Président et au Secrétaire de l’ADARPEF; elles sont recevables jusque 2 semaines avant la date de l’élection et sont à cette date mises en ligne sur le site de l’association.

 Sont électeurs et éligibles tous les membres de l’ADARPEF à jour de leur cotisation de l’année en cours.

 Les candidats sont élus par l’assemblée générale ordinaire de l’ADARPEF à l’occasion du congrès annuel.

 Le vote par correspondance n’est pas admis.

 Le vote par procuration est possible, chaque électeur présent lors de l’assemblée générale ne pouvant détenir plus de 2 procurations.

 Le conseil d’administration nouvellement élu se réunit immédiatement et recueille les candidatures accompagnées d’une déclaration d’intentions au poste de président.

 Les candidats à la présidence doivent siéger au CA depuis 1 an au moins ou avoir déjà fait partie du CA afin de connaître le fonctionnement de l’association.

 L’élection du bureau par le CA a lieu après un délai de réflexion d’un mois au moins et de 2 mois au plus, l’intérim étant assuré par le bureau sortant.

 Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Le mandat du Président n’est pas renouvelable. Le président sortant est de droit membre d’honneur du CA pour une durée de 3 ans avec voix délibérative.

 Les mandats de Secrétaire et de Trésorier sont renouvelables une fois.