Informatique et libertés - e-ADARPEF

Informatique et libertés

Confidentialité des données :

Les informations personnelles des visiteurs de ce site, y compris leur identité, sont confidentielles.

L’ADARPEF s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord des intéressés.

Ce site concernant une association Loi 1901 est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006)